Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
L’application mobile RACELINK (ci-après l’« Application ») est une application mobile disponible sur smartphone via l’Apple Store et le Play Store et en version desktop, dédié à l’univers du sport automobile (courses automobiles, rallyes, circuit, moto et karting), permettant à tout utilisateur âgé d’au moins treize (13) ans de créer un compte et d’utiliser les services (ci-après, l’ « Utilisateur »).
L’Application propose un service de réseau social, caractérisé par une plateforme permettant aux Utilisateurs de se connecter, de communiquer entre eux, de partager des contenus, d’offrir et rechercher des opportunités professionnelles et commerciales, de découvrir d’autres Utilisateurs et d’autres contenus, au moyen de conversations en ligne et de publications.
Une version gratuite (« freemium ») de l’Application est disponible mais certaines fonctionnalités sont uniquement accessibles dans le cadre d’un abonnement payé par l’Utilisateur (« premium »), ainsi que détaillé ci-après.
L’Application est éditée par la société MB2 DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 60, Vieux Chemin de Gairaut, 06100 Nice, France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 938 432 531, TVA : FR63938432531 (ci-après la « Société »), joignable par email à l’adresse email contact@racelink-app.co et par téléphone au numéro +33.6.49.87.46.71.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») sont applicables à tout Utilisateur de l’Application.
L’utilisation de l’Application est soumise à l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
Abonnement : Désigne l’offre payante (« premium ») ou gratuite (« freemium ») souscrite par l’Utilisateur, donnant accès à certains Services de l’Application, selon la formule choisie stipulée dans la Commande. L’Abonnement payant peut être souscrit avec un engagement de durée d’un an ou être mensuel, étant précisé que tout mois commencé sera dû. L’Abonnement est souscrit pour un seul Utilisateur.
Application : Désigne l’application mobile éditée par la Société disponible sur les Stores ainsi qu’en version desktop/web.
Catégorie d’Utilisateur : Désigne la catégorie de l’Utilisateur attribuée en fonction de(s) l’activité(s) déclarée(s) par l’Utilisateur : pilotes, teams, staffs, prestataires, photographes, médias, marques, influenceurs, coachs, organisateurs, circuits, logisticiens, commissaires, écoles, traiteurs, commerçants, et fans. Cette information est visible par tous les Utilisateurs.
Commande : Désigne la commande passée par l’Utilisateur et validée par ce dernier, après en avoir vérifié le contenu, précisant la formule d’Abonnement, la durée d’engagement et les conditions financières de l’Abonnement. La Commande emporte l’engagement de l’Utilisateur.
Compte Utilisateur : Désigne le compte devant être créé par l’Utilisateur, qui est associé à un nom d'utilisateur et à un mot de passe, permettant d’accéder aux fonctionnalités de l’Application.
Conditions générales : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de services, devant être acceptées par l’Utilisateur pour utiliser l’Application.
Contenus : Désigne tout contenu publié sur l’Application, quelle que soit sa nature (texte, image, vidéo, liens, etc.) et quel que soit le support.
Données Personnelles : Désigne toutes données correspondant à des données à caractère personnel, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles : Désigne le Règlement européen n°2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données» (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et toutes lois et règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles applicables.
Feed : Désigne le fil d’actualités personnalisé de chaque Utilisateur au sein de l’Application où sont affichés les Contenus publiés par les Utilisateurs, les Contenus recommandés ainsi que toute information éditoriale ou promotionnelle pertinente, conformément à l’Article « Quels sont les Services fournis ? ».
Messagerie : Désigne la fonctionnalité mise à disposition des Utilisateurs, leur permettant d’échanger des messages privés avec d’autres Utilisateurs.
Moyens d’Accès : Désigne tous moyens informatiques et de communications électroniques requis pour permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services, tels qu’un smartphone ou une tablette tactile ainsi qu’un accès Internet.
Profil Utilisateur ou Profil : Désigne l’espace personnel propre à chaque Utilisateur, comprenant les informations fournies volontairement par l’Utilisateur telles que le nom d’Utilisateur, la photo de profil, l’expérience, etc.).
Services : Désigne les services mis à disposition des Utilisateurs via l’Application, tels que définis à l’Article « Quels sont les Services fournis ? ».
Société : désigne la société MB2 DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 60, Vieux Chemin de Gairaut, 06100 Nice, France, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 938 432 531, joignable par email à l’adresse email contact@racelink-app.co et par téléphone au numéro +33.6.49.87.46.71.
Store : Désigne toute plateforme de téléchargement d’applications mobiles exploitée par un tiers, telle que, sans s’y limiter, l’App Store d’Apple ou le Google Play Store de Google, permettant à l’Utilisateur de télécharger l’Application Mailvista sur ses moyens d’accès.
Team : Désigne l’équipe à laquelle appartient l’Utilisateur, composé d’autres membres, également Utilisateurs de l’Application.
Utilisateur : Désigne toute personne faisant usage de l’Application.
Objet. Les Conditions Générales sont un contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société lors de l’accès et l’utilisation de l’Application.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Respect des règles. La Société accorde à l’Utilisateur un accès aux Services, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les Conditions Générales.
Avoir la compétence et les Moyens d’Accès adaptés : L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d’Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des Moyens d’Accès et des connaissances nécessaires à l'utilisation des Services.
Respecter la réglementation : L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès à l’Application, que l’utilisation des Services.
Avoir au moins 13 ans : Seules les personnes âgées de treize (13) ans et plus ont le droit de créer un Compte Utilisateur et utiliser les Services. L’Utilisateur renseigne sa date de naissance lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur mineur, avant de créer un Compte, doit demander l’autorisation de son représentant légal. En acceptant de créer un Compte, l’Utilisateur déclare avoir au moins (13) ans et s’il est mineur, avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal.
Ne pas avoir été titulaire d’un Compte Utilisateur ayant été désactivé par la Société pour manquement : L’Utilisateur en créant son Compte Utilisateur déclare ne pas voir détenu précédemment un Compte Utilisateur ayant été désactivé ou supprimé par la Société en raison d’un manquement de ce dernier.
Prérequis spécifiques pour les Utilisateurs professionnels : les Utilisateurs accédant aux Services à des fins professionnelles et commerciales doivent impérativement se déclarer en tant qu’Utilisateurs professionnels. Ils doivent en outre répondre notamment aux prérequis suivants :
En créant un Compte en tant que professionnel, l’Utilisateur s’engage à se conformer à tout moment avec la règlementation applicable et en particulier avec les prérequis précités, qui ne sont pas exhaustifs.
Description des Services : L’Application est une plateforme, dédiée à l’univers du sport automobile (courses automobiles, rallyes, circuit, moto et karting), permettant aux Utilisateurs de se connecter, de communiquer entre eux, de partager des contenus, d’offrir et rechercher des opportunités professionnelles et commerciales, de découvrir d’autres Utilisateurs et d’autres contenus, au moyen de conversations en ligne et de publications.
En fonction de l’Abonnement souscrit, la Société met à disposition de l’Utilisateur dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services compris dans l’Abonnement sélectionné. Les Services varient en fonction de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.
Lors de la commande, l’Utilisateur choisit l’Abonnement souhaité en ayant au préalable pris connaissance des Services inclus dans ledit Abonnement. Ces informations sont mises à disposition de l’Utilisateur dans le processus de commande. L’Utilisateur peut à tout moment consulter le détail des Services compris dans chaque Abonnement dans la Rubrique « Confidentialité et sécurité ».
Service de pronostics concernant des courses sportives : Le Service gratuit de pronostics permet aux Utilisateurs de formuler des pronostics concernant les résultats sportifs d’évènements futurs. A l’issue des résultats de la course, les Utilisateurs ayant participé sont classés en fonction de l’exactitude de leurs pronostics. Ce Service n’emporte aucun effet ou récompense financiers, n’ouvre droit à aucun avantage en nature ou en espèces et n’est en aucun cas convertible ; il s’agit d’un simple jeu sans contrepartie ou implication financière. Les Utilisateurs peuvent partager le classement sur l’Application.
Services supplémentaires de mise en avant des Contenus (hors Abonnement) : L’Utilisateur peut choisir de souscrire en plus de son Abonnement, une option payante de mise en avant destinée à accroître la visibilité de ses Contenus au sein de l’Application. L’Utilisateur peut notamment sélectionner le public visé selon les critères prévus. Les Contenus mis en avant sont signalés comme tels aux autres Utilisateurs. L’affichage, sa fréquence et sa visibilité peuvent varier en fonction de l’option choisie. Les modalités de paiement, la durée de mise en avant, les éventuelles conditions préalables ainsi que le tarif applicable sont ceux indiqués dans l’Application au moment de la souscription de l’option. Cette option constitue un service additionnel non inclus dans l’Abonnement du Client, facturé séparément. Ces Services peuvent être utilisés par tout Utilisateur, professionnel ou fan.
Disponibilité des Services : La Société fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès à l’Application et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de :
Description des Abonnements et Services inclus : Avant toute souscription à un Abonnement, l’Utilisateur peut consulter sur l’Application une page récapitulative présentant les formules d’Abonnement, la durée et le prix, les Services inclus ainsi que les éventuelles limitations d’usage propres à certains Abonnements. Ces informations peuvent être consultées sur l’Application.
Durée des Abonnements et engagement : Les Abonnements sont, au choix de l’Utilisateur lors de la Commande :
Souscription définitive à l’Abonnement : Toute souscription à un Abonnement suit un processus de validation en deux étapes :
Cette confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Cette acceptation sans réserve est matérialisée par une case à cocher précédée de la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation et de services ». La commande et le paiement de l’Abonnement dans les conditions ci-avant définies vaut :
Après la validation du paiement, un message de confirmation s’affiche, et un récapitulatif de la commande est adressé à l’Utilisateur à l’adresse e-mail renseignée.
Prix et modalités de paiement : Le prix de l’Abonnement est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Il s’agit du prix mensuel ou annuel, payable chaque mois ou chaque année à la date anniversaire de la souscription à l’Abonnement. L’Abonnement est payé mensuellement ou annuellement par prélèvement par carte bancaire via l’intermédiaire d’un prestataire tiers de paiement, selon les conditions de règlement renseignées par l’Utilisateur lors de la souscription.
Échec de paiement et suspension des Services : En cas d’échec de prélèvement du montant de l’Abonnement, l’accès aux Services sera suspendu, jusqu’à régularisation du paiement. L’Utilisateur sera notifié de l’échec de paiement et de la suspension des Services.
Entrée en vigueur . Les Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la Commande par l’Utilisateur.
Date de début des Services . L’Abonnement prend effet à partir de la réception par l’Utilisateur de l’email confirmant sa Commande.
Durée de l’Abonnement sélectionné . Les Conditions Générales restent en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement souscrit, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes.
Moyens d’Accès et téléchargement de l’Application : L’Utilisateur accède aux Services grâce à ses Moyens d’Accès en téléchargeant et en installant la dernière version de l’Application depuis un Store avec (i) un espace de stockage suffisant sur ses Moyens d’Accès et (ii) un système d’exploitation à jour et compatible avec l’Application.
Création d’un Compte Utilisateur : L’Utilisateur pour accéder aux Services doit créer un Compte Utilisateur et compléter les informations demandées, notamment : Catégorie d’Utilisateur (pilotes, team, staff, prestataire, photographe, média, marque, influenceur, coach, organisateur, circuit, logisticien, commissaire, école, traiteur, commerçant, et fan), la(les) discipline(s) pratiquée(s), son adresse email, ses informations d’état civil, son expérience, etc. L’inscription et la création du Compte Utilisateur sont confirmées par l’envoi automatique d’une demande de confirmation à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée d’utilisation des Services et de l’Application, à respecter les engagements suivants :
Bonne foi et respect de la règlementation : L’Utilisateur s’engage à respecter la loi et la réglementation qui lui sont applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi, de loyauté et de respect vis-à-vis de la Société et des autres Utilisateurs.
Sincérité des informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, qui lui sont personnelles, exactes et à jour. Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations ainsi transmises et sera seul responsable de toute erreur, oubli, manquement et absence de mise à jour. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas déclarer une Catégorie d’Utilisateur autre que la sienne afin de bénéficier indûment des Services.
Confidentialité des identifiants et mots de passe : L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à ou utilisés par des tiers non autorisés. En cas de faute ou négligence, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de son identifiant et son mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son Compte Utilisateur. Toute connexion à l’Application via son Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte Utilisateur seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit Compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à en informer la Société par écrit dans les plus brefs délais par email à l’adresse suivante : contact@racelink-app.co.
Propriété intellectuelle : L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application (ses composants, notamment ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses bases de données) et aux Services, dont est titulaire la Société et le cas échéant, tous autres tiers dans les conditions prévues notamment à l’Article « Comment sont protégés l’Application et les éléments la composant sur le plan de la propriété intellectuelle ? ».
D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être (ou tenter d’être) à l’origine, y compris par omission ou négligence, d’une faute, d’une erreur, d’une défaillance, d’un acte illicite, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société, aux Utilisateurs ou aux tiers.
Violation d’une disposition légale, réglementaire, contractuelle : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment de :
Atteinte aux droits d’autrui : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
Comportement interdit : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
Détournement des Services : Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
Atteinte au fonctionnement de l’Application et/ou des Services et à la sécurité : Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
L’Utilisateur reconnaît qu’une violation des Sections « Quelles sont les principales obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services ? », « Quelles sont les utilisations interdites des Services ? » et/ou « Quelles sont les règles applicables aux Contenus » est susceptible :
En utilisant l’Application, l’Utilisateur peut publier et consulter des Contenus apparaissant dans le Feed et le Profil ou à travers la Messagerie. Les conditions ci-après décrivent les conditions applicables :
Publication de Contenus par l’Utilisateur : L’Utilisateur est libre de publier des Contenus de son choix, qui seront visibles par les autres Utilisateurs selon les paramétrages de confidentialité sélectionnés par l’Utilisateur, sous réserve de respecter les règles prévues par les Conditions Générales, notamment aux Sections « Quelles sont les principales obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services ? » et « Quelles sont les utilisations interdites des Services ? ».
Toute publication de Contenus par un Utilisateur (ainsi que toute republication d’un Contenu publié par un tiers) est effectuée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
Obligations spécifiques concernant la publication d’offres d’emploi : Outre les obligations applicables aux Contenus, la publication d’offres d’emploi doit respecter les conditions suivantes :
Licence d’utilisation des Contenus : L’Utilisateur est réputé être le propriétaire des Contenus qu’il publie ou détenir les droits et autorisation requis. En publiant les Contenus, l’Utilisateur accorde à la Société une licence d’utilisation sur les Contenus non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et qui peut être sous-licenciée, dont la destination est la fourniture des Services, et comprenant le droit d’héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, reproduire, représenter, traduire et créer des œuvres dérivées du Contenu, pour la durée pendant laquelle le Contenu est en ligne, la licence prenant fin lorsque le Contenu est supprimé définitivement. L’Utilisateur peut supprimer un Contenu individuellement via l’Application ou l’ensemble des Contenus en supprimant son Compte Utilisateur.
Classement des Contenus : Les Contenus, y compris à caractère publicitaire, apparaissent dans le Feed en fonction de (i) leur caractère sponsorisé, (ii) de l’utilisation de l’Application (notamment avec emploi de technologies d’intelligence artificielle) et (iii) des centres d’intérêts sélectionnés par l’Utilisateur lors de la création du Compte Utilisateur.
Contenus publicitaires : Des Contenus publicitaires peuvent apparaître dans le Feed ; leur caractère promotionnel est signalé par une mention explicite, lisible et identifiable. Ces Contenus publicitaires peuvent être personnalisés en fonction de leur pertinence et des centres d’intérêts de l’Utilisateur renseignés, dans le respect de ses paramétrages de confidentialité. Les Contenus publicitaires recommandés pour l’Utilisateur sont clairement identifiés. Les conditions de personnalisation de ces Contenus publicitaires sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
Contenus publicitaires diffusés par l’Utilisateur : Si l’Utilisateur publie des Contenus publicitaires ou commerciaux, il s’engage à indiquer de manière explicite, lisible et identifiable sur le Contenu s’il s’agit d’une publicité ou partenariat commercial, si l’image a été retouchée pour épaissir une silhouette ou modifier un visage, s’il s’agit d’une image produite par intelligence artificielle.
Modération et déférencement des Contenus : Afin de garantir un environnement sûr et respectueux pour tous les Utilisateurs, conforme aux Conditions Générales et aux lois applicables, la Société se réserve le droit de supprimer ou déréférencer les Contenus non-conformes et d'appliquer des sanctions, telles que la suspension ou la résiliation des Conditions Générales et de l’Abonnement, entraînant la suppression du Compte Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de contester la décision de la Société en adressant une demande au Point de contact unique dans les conditions précisées à l’Article « Contactez-nous – Point de contact unique ».
Modération des avis : Les Utilisateurs peuvent évaluer les autres Utilisateurs en leur attribuant des notes, déterminées en fonction des critères indiqués sur l’Application et laisser des commentaires. Les avis sont publiés et visibles par les autres Utilisateurs. Les avis doivent être licites, conformes aux Conditions Générales, motivés et authentiques. Sauf en cas de notification ou de signalement d’un autre Utilisateur, les avis ne font pas l’objet d’un contrôle. Toute non-conformité des avis pourra donner lieu à sa suppression ; l’Utilisateur en sera informé par la Société. L’Utilisateur a la possibilité de contester la décision de la Société en adressant une demande au Point de contact unique dans les conditions précisées à l’Article « Contactez-nous – Point de contact unique ».
En sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés par des tiers, la Société n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke ni de recherche active des faits ou des circonstances révélant des activités illégales. Néanmoins, l’Utilisateur peut notifier les Contenus qu’il considère illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales ou signaler un Utilisateur dont le comportement lui parait illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales :
L’Utilisateur fournit (i) son identité, (ii) une explication suffisamment étayée, (iii) identifie le Contenu et l’adresse URL correspondante. Si, après examen d’une notification ou d’un signalement, il apparait que le Contenu est illicite, la Société déréférence ou supprime le Contenu.
Suspension du Compte Utilisateur : En cas de manquement aux présentes Conditions Générales ou d’utilisation des Services qui pourrait présenter un risque significatif, notamment pour l’Application ou les autres Utilisateurs, l’Utilisateur pourra voir son Compte Utilisateur suspendu provisoirement. Si le manquement est avéré, se poursuit ou est grave, la Société pourra résilier les Conditions Générales, entraînant la suppression du Compte Utilisateur.
Contestation de l’Utilisateur . L’Utilisateur a la possibilité de contester la décision de la Société en adressant une demande au Point de contact unique dans les conditions précisées à l’Article « Contactez-nous – Point de contact unique ».
Pour permettre l’utilisation des Services, l’Utilisateur fournit des Données personnelles qui sont traitées par la Société dans le respect de la Politique de confidentialité et des Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles, qui peut être consultée à la Rubrique « Confidentialité et Sécurité ».
Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à consulter la Politique de confidentialité avant de cocher la case matérialisant son acceptation de la Politique de Confidentialité, qui décrit les conditions de traitement de ses Données Personnelles et de paramétrages de confidentialité. L’Utilisateur peut paramétrer les réglages de confidentialité accessibles à la Rubrique « Confidentialité et Sécurité ». L’Utilisateur peut également modifier, supprimer et mettre à jour, les Données Personnelles contenues dans son Profil. Pour toute question concernant ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter contact@racelink-app.co.
Protection de l’Application et de son contenu : L’Utilisateur reconnaît que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive, les éléments ci-après (« Eléments Protégés ») :
Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la Société ou d’un tiers titulaire des droits (par exemple, un fournisseur de services tiers ou un autre Utilisateur). L’Utilisateur reconnaît qu’il a choisi de contracter avec la Société en raison de l’originalité de son Application, des Services et des Eléments Protégés. L’Utilisateur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la Société afin de développer l’Application, les Services et les Eléments Protégés, notamment les bases de données, développements dont elle est à l’initiative. L’Utilisateur reconnait que concernant les bases de données composant l’Application, la Société a la qualité d’auteur et de producteur, et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.
Interdictions : L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :
L’Utilisateur reconnait que la violation de l’Article « Comment sont protégés l’Application et les éléments la composant sur le plan de la propriété intellectuelle ? » est susceptible :
Reconduction des Abonnements mensuels et opposition . Les Abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle automatique. L’Utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, selon les modalités suivantes :
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Tout mois commencé reste dû et ne donne pas lieu à remboursement sauf manquement avéré de la Société.
Reconduction des Abonnements annuels et opposition . Les Abonnements annuels sont conclus pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de souscription. Ils se renouvellent tacitement pour des périodes successives d’une (1) année, sauf opposition de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer au renouvellement jusqu’à la veille de la date de reconduction de l’Abonnement, selon les modalités suivantes :
Cette opposition prend effet à l’issue de la période annuelle en cours.
Notification de renouvellement des Abonnements annuels. Entre trois (3) mois et un (1) mois avant la date d’échéance, la Société adresse à l’Utilisateur, à l’adresse email de contact renseignée, un avis indiquant :
Défaut d’information sur le renouvellement . En l’absence d’envoi par la Société de la notification de renouvellement prévue à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation pour les Abonnements annuels, l’Utilisateur peut mettre gratuitement fin à l’Abonnement, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les paiements effectués après la date de reconduction seront remboursés dans un délai de trente (30) jours, déduction faite des sommes correspondant à la période déjà exécutée.
Non-renouvellement par l’Utilisateur : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au renouvellement tacite de l’Abonnement annuel selon les conditions précisées à la Section « Comment fonctionne le renouvellement tacite de l’Abonnement et comment s’y opposer ? ». Le non-renouvellement de l’Abonnement entraîne la résiliation des Conditions Générales et la fin des Services.
Résiliation par l’Utilisateur d’un Abonnement freemium ou d’un Abonnement premium mensuel (durée indéterminée) : L’Utilisateur est libre de résilier à tout moment l’Abonnement et les présentes Conditions Générales en formant cette demande :
Dans le cas d’un Abonnement premium mensuel, la résiliation prend effet à l’issue du terme du mois en cours à la date de la demande de résiliation. Dans le cas d’un Abonnement freemium, la résiliation est effectivement le lendemain de la demande.
Résiliation par l’Utilisateur pour faute : En cas de manquement aux Conditions Générales par la Société, l’Utilisateur doit mettre en demeure la Société de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours. La mise en demeure et la notification de résiliation peuvent être adressées, au choix :
Si le manquement persiste, l’Abonnement sera résilié à la date d’expiration du délai précité.
Résiliation par la Société : En cas de manquement aux Conditions Générales par l’Utilisateur, la Société met en demeure l’Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours. Si le manquement persiste, l’Abonnement sera résilié à la date d’expiration du délai précité.
Résiliation pour manquement grave . En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties, l’autre partie se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de résilier de plein droit l’Abonnement, entraînant la résiliation des Conditions Générales et la fin des Services. Seront notamment considérés comme « manquement grave » de l’Utilisateur :
Résiliation en cas de modification substantielle des Conditions Générales ou des Services : La Société se réserve la faculté de faire évoluer les Services et les Conditions Générales afin d’en améliorer le fonctionnement, la sécurité ou la qualité, ou pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire. Ces modifications mineures ou techniques n’ouvrent pas droit à résiliation dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et obligations essentiels de l’Utilisateur. En revanche, lorsque la Société procède à une modification substantielle des Conditions Générales ou des Services, ayant pour effet (i) une augmentation du prix, hors répercussion légale ou fiscale ; ou (ii) une altération significative des caractéristiques essentielles des Services affectant l’expérience du Client, la Société en informe l’Utilisateur par tout moyen approprié sur un support durable, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur peut refuser les modifications et résilier son Abonnement sans frais ni pénalité avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
Confirmation de la résiliation. Lorsque l’Utilisateur a notifié la résiliation de l’Abonnement, la Société confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle l’Abonnement prend fin et des effets de la résiliation.
Effets de la résiliation quel que soit l’initiateur : L’Utilisateur est informé que la résiliation a pour effet de mettre un terme à l’Abonnement et entraine la suppression de l’accès à son Compte Utilisateur, aux Services ainsi qu’à l’ensemble de ce que contient son profil (en ce compris les Contenus publiés et les échanges via la Messagerie). En cas de suppression de l’accès au Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu’en soit la cause, notamment via la création d’un compte avec d’autres identifiants. En cas de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur, les sommes déjà versées pour la période en cours restent acquises à la Société.
La Société est responsable des Contenus qu’elle édite sur l’Application en sa qualité d’éditeur de l’Application. Concernant les Contenus édités et publiés par des tiers, la Société a la qualité d’hébergeur et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus hébergés. La Société ne fournit aucun service d’intermédiation. La Société a la responsabilité d’assurer ses obligations, notamment dans les conditions prévues et définies aux Articles :
Principe général : La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas dommages causés par une faute prouvée de la Société, en dehors des cas d’exclusion de responsabilité prévus ci-après. Les limites et exclusions du présent Article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits des consommateurs qui ne sauraient être exclus conformément aux dispositions légales applicables.
Exclusions de responsabilités et de garanties de la Société : Sauf manquement de la Société à l’origine du dommage, la responsabilité de la Société ne saurait, être engagée dans les circonstances suivantes (et sauf dispositions légales contraires applicables au cas d’espèce) :
La Société demeure responsable de la bonne exécution des obligations essentielles prévues au contrat, conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation.
Exclusions spécifiques de responsabilité s’agissant des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle : L’Application inclut des fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée quant aux résultats, contenus ou décisions générées par ces fonctionnalités, notamment dans les cas suivants :
Le présent Article reste applicable en totalité et survit en cas de nullité, caducité ou résiliation des présentes Conditions Générales et de l’Abonnement, pour quelque cause que ce soit.
Droit de rétractation – délai . L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation. Ce droit de rétractation peut être exercé pour une durée de quatorze (14) jours à compter de la souscription à l’Abonnement. Le Client est informé que dans la mesure où il bénéficie des Services dès la souscription de l’Abonnement, le montant du remboursement sera déterminé au prorata de la période d’utilisation.
Exercice du droit de rétractation . L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en complétant le formulaire de rétractation reproduit ci-après. L’Utilisateur peut également effectuer sa demande de rétractation dans une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à l’adresse du siège social de la Société indiquée en-tête des présentes.
| A l’attention de : |
MB2 DEVELOPPEMENT SARL 60, Vieux Chemin de Gairaut, 06100 Nice, France, |
Je / Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du service RACELINK visé ci-dessous :
Service commandé le.................................................................
Numéro de Commande .............................................................
Nom du/des acheteur(s) : ..........................................................................
Adresse du/des acheteur(s) : ..........................................................................
Signature du/des acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ..........................................................................
(*) Rayez la mention inutile.
Le point de contact unique traite, en langue française ou anglaise :
Le point de contact unique peut être contacté :
En cas de litige, l’Utilisateur peut librement contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. L’Utilisateur a également la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, à savoir ANM CONSOMMATION, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Le droit applicable aux Conditions Générales est le droit français, la juridiction compétente étant soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où l’Utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Séparabilité : Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des Conditions Générales sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors, les autres mots de la phrase concernée, les autres phrases de l’Article concerné, et de manière générale, les stipulations restantes des Conditions Générales garderont toute leur force et portée.
Force majeure : La Société n’est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l’utilisation des Services résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit commun.
Convention de preuve : L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre l’Utilisateur et la Société, la même valeur probante que l’accord sur support papier. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’échanger avec la Société notamment par email, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes Conditions Générales.
Titre : En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête d’un Article et le contenu d’un ou plusieurs Articles, les titres concernés seront considérés inexistants.
Tolérance : L'Utilisateur reconnaît que le fait pour la Société de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l'Utilisateur des droits acquis. En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.